Manchester City est désormais face à un compte à rebours de 12 semaines. L’appel que le club a déposé jeudi 1er octobre à 19h00 contre le verdict de culpabilité prononcé par la Premier League doit parvenir à sa conclusion avant le 24 décembre, en vertu d’une règle inscrite au règlement que la Ligue a introduite cette saison.
L’appel sera examiné par une commission d’appel indépendante composée de trois membres, désignée par le président du Judicial Panel, a confirmé la Premier League dans son communiqué publié le lendemain du dépôt. L’un des membres exerce une fonction judiciaire et siège comme président. Les débats restent confidentiels jusqu’à ce que la publication de la décision soit autorisée.
La règle des 12 semaines et un argument rétroactif
La procédure d’appel accélérée est nouvelle. D’après Kaveh Solhekol, de Sky Sports, City dispose d’un argument évident pour plaider un délai plus long : la règle a été ajoutée au règlement de la Premier League cette saison, alors que la procédure visant le club dure depuis des années.
« Ces nouvelles règles sur une procédure d’appel accélérée ont été ajoutées au règlement de la Premier League cette saison », a déclaré Solhekol à Sky Sports.
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Même si l’échéance de la veille de Noël est tenue, la commission d’appel dispose ensuite de 30 jours supplémentaires pour rendre son verdict écrit. Cela repousse l’issue du processus à la mi-janvier, voire à la fin janvier 2027. L’audience elle-même ne peut excéder cinq jours d’un seul tenant, rapporte Sky Sports, ce qui comprime le temps disponible avant le butoir fixé par le règlement.
Les sanctions ne pourront s’appliquer qu’une fois l’appel tranché
La question des sanctions suit une voie distincte. L’audience sur les sanctions se tiendra devant la même commission indépendante de trois membres qui a rendu le verdict de culpabilité le 29 septembre. L’appel, lui, est examiné par une nouvelle commission de trois membres.
Rien ne prend effet tant que l’appel n’a pas été tranché. Amendes, retraits de points et retrait de titres remportés par le passé figurent parmi les issues possibles évoquées dans l’ensemble de la presse footballistique anglaise, mais aucune sanction ne peut être prononcée, et encore moins exécutée, tant que l’appel reste en cours.
La position de City, déposée en même temps que l’appel, est que l’avis de la commission « contient des erreurs matérielles manifestes, de droit, de principe et de fait, et n’est pas fiable », et que le club est innocent des accusations.
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D’ici l’audience, le calendrier sportif continue de se dérouler. City se rendra à Anfield pour y affronter Liverpool dimanche 11 octobre, avant de recevoir le Paris Saint-Germain en Ligue des champions mercredi 14 octobre, selon le calendrier des matchs du club. La prochaine échéance concrète du processus judiciaire est l’audience elle-même, qui devra s’ouvrir suffisamment tôt pour se terminer avant la veille de Noël.
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