Washington avance vers des règles nationales
Donald Trump soutient un projet de loi susceptible de provoquer la plus importante réforme fédérale du sport universitaire américain depuis plusieurs décennies.
Le Protect College Sports Act instaurerait des règles nationales concernant la rémunération des athlètes, l’exploitation de leur nom, de leur image et de leur notoriété, les transferts, l’éligibilité et la couverture médicale. Il accorderait également à la NCAA et aux conférences une protection limitée contre certaines poursuites relevant du droit de la concurrence.
Le projet figurait parmi les trois sujets traités dans l’émission Up First de NPR, qui a décrit un secteur profondément transformé par les décisions judiciaires ayant supprimé plusieurs restrictions imposées aux athlètes.
Le 15 septembre, le Sénat a voté par 74 voix contre 24 pour mettre fin au débat préalable sur l’examen du texte. Deux jours plus tard, les sénateurs ont approuvé son examen formel par 77 voix contre 22. Ces résultats témoignent d’un soutien bipartisan important, mais ne constituent pas encore une adoption définitive.
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Davantage d’argent et des transferts plus encadrés
La loi créerait un droit fédéral permettant aux athlètes universitaires de tirer des revenus de leur nom, de leur image et de leur notoriété. Elle maintiendrait également le système de partage des recettes issu du règlement judiciaire House contre NCAA.
Les universités pourraient consacrer 22,5 millions de dollars à un nouveau fonds destiné à conserver leurs athlètes. Ce montant pourrait atteindre 27,5 millions lorsqu’un établissement engagerait des dépenses supplémentaires équivalentes pour les sports féminins et olympiques. Avec le partage des recettes existant, les plus grands programmes pourraient ainsi verser près de 49 millions de dollars par an aux sportifs.
D’après le résumé publié par la commission du Commerce du Sénat, les commissions des agents seraient plafonnées à cinq pour cent. Les athlètes bénéficieraient également de garanties prolongées pour leurs bourses, d’une couverture médicale et d’un droit de recours en cas de violation de certaines protections.
Cette ouverture financière s’accompagnerait de règles sportives plus strictes. Un athlète pourrait changer une fois d’université sans devoir passer une saison sur la touche. Des exceptions seraient prévues en cas de départ de l’entraîneur, de suppression d’un programme ou de poursuite d’études supérieures.
Le soutien de Trump ne met pas fin au débat
La Maison-Blanche a officiellement soutenu le projet en août. Dans sa déclaration de politique générale, l’administration a indiqué que les conseillers de Trump lui recommanderaient de signer le texte s’il arrivait sur son bureau.
Les partisans de la réforme, notamment les sénateurs Ted Cruz et Maria Cantwell, affirment que des règles nationales permettraient de remplacer les différentes législations des États et de limiter les procédures judiciaires répétées. Ils estiment également que le texte protégerait les sports féminins et olympiques contre les suppressions de programmes.
Les opposants jugent au contraire que la NCAA, les conférences et les universités obtiendraient trop de pouvoir. Le sénateur démocrate Chris Murphy les accuse de chercher l’autorisation de « s’entendre illégalement », tandis que la NAACP a également exprimé des réserves sur les droits des athlètes évoluant dans les sports les plus rentables.
Le texte doit encore être adopté définitivement par le Sénat, franchir l’obstacle plus incertain de la Chambre des représentants puis être signé par Trump avant de devenir une loi.
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