Manchester City dispose de 14 jours à compter du verdict pour déposer son appel, selon Yahoo Sports, ce qui signifie que les avocats du club devront avoir bouclé leur dossier avant le 9 octobre. Tant que cet appel n’aura pas été entendu et tranché, aucun point ne pourra être retiré, aucune amende ne pourra être infligée et aucun titre ne pourra être repris.
« Le verdict de culpabilité ne s’accompagne d’aucune sanction, du moins pour l’instant », a rapporté Euro Weekly News.
La décision, rendue publique le 25 septembre, a reconnu le club coupable sur tous les chefs d’accusation sauf un, parmi les 115 retenus par la Premier League en février 2023. La commission indépendante avait entendu les témoignages de septembre à décembre 2024 et avait mis près de deux ans à rendre sa conclusion.
Une autre commission prend le relais
L’appel sera examiné par une nouvelle commission de trois membres, dont aucun n’a siégé au sein de la commission initiale. Le président devra avoir exercé des fonctions judiciaires. Le mandat de la commission est étroit : elle ne peut annuler le verdict que pour des motifs tels qu’un vice de procédure grave, et non rejuger l’affaire au fond.
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Selon Yahoo, l’appel devrait durer au maximum cinq jours d’affilée, les règles de la Premier League plafonnant la procédure à 12 semaines à compter de la date du dépôt. Les débats se tiendront à huis clos.
La position officielle de Manchester City, diffusée après l’annonce du verdict, est restée ferme.
« La procédure de la Premier League reste en cours, avec des éléments importants restant à traiter, et est soumise à une stricte confidentialité », a déclaré le club.
« Le club a scrupuleusement respecté la procédure pendant huit ans, en partant du principe que le conseil et la direction de la Premier League se comporteraient en régulateur indépendant, impartial et équitable, à l’abri de toute influence partisane. »
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Pas d’issue vers Lausanne cette fois
En 2020, lorsque l’UEFA avait exclu Manchester City de la Ligue des champions pour des infractions au fair-play financier, le club avait obtenu l’annulation de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. Cette porte de sortie est fermée pour la présente affaire. Le règlement de la Premier League n’autorise pas de nouveau recours devant le TAS, ce qui signifie que la décision de la commission d’appel à trois membres sera sans appel.
Si City dépose son appel le 9 octobre et que la procédure va au bout de ses 12 semaines, celle-ci ne pourra pas s’achever avant janvier 2027 au plus tôt. Une audience distincte devra ensuite trancher la sanction elle-même.
Points, amende ou pire
Kieran Maguire, enseignant en finance du football, a confié à Euro Weekly que le retrait pourrait atteindre « quelque chose comme 60 à 100 points », ce qui « garantirait de fait la relégation hors de la Premier League ».
L’article explicatif d’Al Jazeera détaille toute la palette : d’une interdiction modérée de recrutement jusqu’à l’exclusion de l’élite. Les titres de Premier League remportés durant les années couvertes par les chefs d’accusation, de 2009 à 2018, pourraient en principe être retirés, tout comme les coupes nationales.
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Manchester City pourrait donc disputer l’intégralité de la saison 2026-27 sans se voir retirer le moindre point. Aucun jugement écrit n’a encore été publié, aucune audience de sanction n’a été fixée, et l’appel de City ne figurera au dossier qu’une fois déposé.
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