Le mot « fictif » apparaît cinq fois dans le verdict de culpabilité officiel de la Premier League contre Manchester City, publié mardi. Il qualifie des contrats, des accords, des arrangements et un montage circulaire portant sur les droits à l’image des joueurs. Ce n’est pas le vocabulaire de l’erreur comptable.
Une commission indépendante a confirmé 114 des 115 chefs d’accusation retenus par la Premier League, couvrant l’ensemble des manquements financiers graves sur neuf saisons, de 2009/10 à 2017/18, ainsi que la plupart des chefs relatifs au défaut de coopération avec l’enquête. Le verdict lui-même avait été rendu plus tôt, les premières informations faisant état de la conclusion de culpabilité étant apparues le vendredi 25 septembre avant la publication officielle de mardi.
Le communiqué de la Premier League précise ce que recouvre ce vocabulaire du « fictif ». Manchester City a monté des « contrats « fictifs » (qui travestissaient le véritable accord entre les parties) » avec plusieurs partenaires commerciaux, et s’est appuyé sur d’autres « accords « fictifs » » pour gonfler artificiellement ses revenus. D’autres « arrangements « fictifs » » ont servi à comptabiliser des charges d’exploitation moindres, et un « montage circulaire « fictif » » a fait transiter de l’argent par les droits à l’image des joueurs.
Au cœur de la décision se trouve ce que Front Office Sports a décrit comme un « mécanisme de financement dissimulé », dans lequel les sponsors ne versaient qu’une partie des sommes figurant sur le papier, le solde provenant du propriétaire du club, Abu Dhabi United Group. La commission a chiffré le gonflement artificiel des revenus et la réduction des charges à plus de 900 millions de livres sur les neuf saisons concernées.
Lire aussi: Le verdict contre Manchester City fait craindre des retombées bien au-delà du football
Le poids juridique d’un seul mot
« Fictif » n’est pas une simple figure de style. En droit anglais des contrats, le terme désigne un montage habillé pour paraître une chose tout en en produisant une autre, et il emporte une implication d’intention : des parties agissant sciemment pour induire en erreur. Le répéter cinq fois dans une décision disciplinaire formelle inscrit l’affaire dans le registre de l’intention délibérée plutôt que de la négligence, et cette lecture devrait peser sur l’audience distincte consacrée aux sanctions à venir.
La commission a également conclu que Manchester City avait « déployé des efforts concertés pour bloquer et entraver » l’enquête de la Premier League, en confirmant trois des quatre chefs de défaut de coopération. Le club avait déposé des comptes erronés et dissimulé sa véritable situation financière à ses commissaires aux comptes comme aux autorités du football.
City rejette l’« avis » et annonce un appel
La réponse de Manchester City a été publiée dans les heures qui ont suivi, et sans concession.
« Manchester City FC est à la fois déçu et surpris par l’avis de la Commission de la Premier League, publié aujourd’hui », a indiqué le club.
Lire aussi: El Clasico le 25 octobre, Ballon d'Or le 26 octobre : Yamal et Mbappé ont 90 minutes pour plaider leur cause
Le club a maintenu sa position de longue date, à savoir qu’il est « innocent des accusations portées par la Premier League », et a fait état de « nettes erreurs de fond, en droit, en principe et en fait » dans l’avis de la commission. Il a fait savoir qu’il porterait l’affaire devant « toutes les instances réglementaires et judiciaires appropriées ».
La sanction reste à trancher
Culpabilité et sanction sont ici deux volets distincts. Le communiqué de la Premier League précise que « la question de la sanction sera traitée séparément lors d’une audience ultérieure », sans qu’aucune date ne soit fixée. Les issues possibles vont des amendes aux retraits de points, en passant par le retrait de titres et, à l’extrême, l’exclusion.
City a jusqu’au vendredi 2 octobre pour former appel contre les conclusions de la commission. L’audience consacrée aux sanctions se tiendra à la clôture de ce délai.
Lire aussi: 900 millions £ et un « simulacre » : la facture de la décennie de tricherie financière de Manchester City
