Le Real Madrid a remporté une victoire juridique significative, le Tribunal provincial de Madrid ayant statué en faveur du club et de son directeur général, José Ángel Sánchez Periáñez, concernant la responsabilité pénale pour la pollution sonore des concerts au stade Santiago Bernabéu. La décision, notifiée le 13 mai 2026, rejette définitivement les poursuites pénales contre les dirigeants du club, un résultat crucial pour la stratégie financière du stade rénové.
La décision de la Section 3 du Tribunal provincial de Madrid a estimé les recours déposés par Sánchez Periáñez et Real Madrid Estadio S. L., le Ministère public ayant adhéré à ces recours. Ceux-ci avaient été interjetés contre une ordonnance rendue le 15 janvier 2026 par le Tribunal d’instruction n° 53 de Madrid dans le cadre des Diligences Préliminaires 2034/2024, qui avait précédemment ordonné la poursuite des procédures selon une procédure abrégée.
La résolution judiciaire conclut sans équivoque que ni José Ángel Sánchez Periáñez, qui occupe le poste de directeur général du club et est membre de son Conseil d’administration, ni Real Madrid Estadio S. L. n’encourent de responsabilité pénale pour des infractions liées aux concerts organisés au Santiago Bernabéu. En conséquence, le tribunal a ordonné le classement définitif des poursuites pénales à leur encontre, mettant ainsi fin au défi juridique.
Le Real Madrid a communiqué la résolution du tribunal, déclarant : « La résolution judiciaire susmentionnée conclut clairement et catégoriquement que ni José Ángel Sánchez Periáñez, directeur général du club et membre de son Conseil d’administration, ni Real Madrid Estadio S. L. ne sont responsables d’aucune infraction pénale en relation avec les concerts organisés au stade Santiago Bernabéu, acceptant, comme demandé par les deux parties et avec la conformité du Ministère public, le classement définitif des poursuites à leur encontre, mettant ainsi définitivement fin au processus pénal. »
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De manière cruciale, le Tribunal provincial a clarifié la responsabilité de la conformité aux limites de bruit. Il a déterminé que les sociétés promotrices, identifiées comme les locataires du stade, sont responsables du respect des limites de décibels pour le son ambiant. Cette conformité doit être en accord avec l’Ordonnance municipale pour la protection contre la contamination acoustique et thermique du 25 février 2011. Le tribunal a en outre souligné qu’une simple transgression d’une disposition administrative de protection de l’environnement ne justifie pas, en soi, l’intervention du droit pénal.
Cette distinction est vitale pour le modèle opérationnel du club. La capacité d’accueillir un large éventail d’événements musicaux et d’autres spectacles non sportifs est une pierre angulaire de la stratégie financière du Santiago Bernabéu nouvellement rénové, conçu pour maximiser sa rentabilité au-delà des matchs de football. Selon Marca, le Real Madrid a exprimé sa satisfaction quant à la décision, la considérant comme la confirmation du « caractère absolument infondé et instrumental » de la plainte. La plainte avait été déposée par l’Association de Quartier des Affectés par le Bernabéu, aux côtés de six voisins individuels.
La décision du tribunal apporte clarté et sécurité juridique, permettant au Real Madrid de poursuivre ses projets pour le stade en tant que lieu polyvalent sans l’ombre de poursuites pénales contre ses dirigeants pour des problèmes liés au bruit. La responsabilité de la régulation du bruit pendant les événements incombe désormais fermement aux promoteurs d’événements eux-mêmes.
Sources : www.marca.com
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