UEFA's lawyers to 18 FIFA executives: destroy nothing

Les avocats de l’UEFA à 18 dirigeants de la FIFA : ne détruisez rien

La lettre du cabinet new-yorkais Dechert ne va pas jusqu’à l’action en justice, mais elle désigne le président de la FIFA et 17 hauts responsables comme témoins potentiels et avertit…

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Le différend entre la FIFA et l’UEFA est désormais une affaire d’avocats.

Dans une lettre datée du 31 juillet et transmise par le cabinet new-yorkais Dechert, l’UEFA a mis la FIFA en demeure en indiquant qu’elle envisage activement une action en justice, un arbitrage et/ou des plaintes réglementaires liés à l’échec du projet FIFA Forward Enterprise (FFE). Le FFE aurait cédé une participation minoritaire de 20 % dans une filiale commerciale valorisée 20 milliards de dollars, permettant de lever environ 4,2 milliards de dollars auprès d’investisseurs menés par une société détenue par Joshua Kushner.

La lettre est accompagnée d’une liste de 18 dirigeants de la FIFA dont les données, documents et messages électroniques doivent être conservés. Gianni Infantino figure en tête. Y sont également nommés le directeur financier Thomas Peyer et Arsène Wenger, l’ancien entraîneur d’Arsenal qui dirige aujourd’hui le programme de développement mondial de la FIFA. Wenger a déclaré qu’il n’était «pas au courant» du projet d’Infantino.

À quoi sert vraiment un ordre de conservation

Un ordre de conservation, parfois appelé «litigation hold», n’est pas en soi une action en justice. C’est la démarche juridique par laquelle un demandeur potentiel gèle la trace documentaire. La lettre de l’UEFA en formule la conséquence dans les termes les plus clairs.

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«Toute destruction, suppression, altération, dissimulation ou perte de documents pertinents après la réception du présent avis… peut constituer une destruction de preuves.»

Jusqu’au 31 juillet, Infantino subissait une pression politique. À compter de cette date, chaque haut dirigeant de la FIFA figurant sur la liste a l’obligation juridique de conserver le moindre e-mail, message et note interne pouvant toucher au projet FFE. La destruction habituelle de documents doit cesser.

Ce n’est pas la fin de l’histoire

La ligne publique de l’UEFA est à la hauteur du ton de la lettre. Son communiqué indique que l’instance européenne a perdu confiance en Infantino et présente son recul sur le FFE comme le début d’un chantier plus long.

«Cela ne doit pas être la fin de l’histoire. Le travail visant à rétablir la confiance dans la FIFA ne fait que commencer.»

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L’avis est arrivé quelques jours après qu’Infantino a abandonné le projet FFE face à la menace d’un boycott des 55 fédérations membres de l’UEFA, et juste avant un nouvel écueil pour le président de la FIFA. Le 7 août, le Daily Telegraph a rapporté des allégations concernant une indemnité de départ versée par l’UEFA à une employée alors qu’Infantino était secrétaire général de l’instance européenne. Son porte-parole a qualifié toute insinuation d’inconduite de «catégoriquement fausse» et de «diffamatoire», et a assuré qu’aucune plainte n’avait jamais été déposée contre lui. L’UEFA a confirmé l’existence de l’indemnité de départ et a affirmé qu’elle était conforme à la réglementation.

La FIFA renvoie à ses membres

Le 9 août, la FIFA a répliqué à la campagne plus large visant son président. Un communiqué de l’instance dirigeante a condamné ce qu’elle a qualifié d’«effort concerté et continu de certains pour saper la FIFA et son président».

«Ceux qui n’ont pas le soutien des associations membres de la FIFA ne devraient pas chercher à obtenir par l’allégation, l’insinuation ou la désinformation ce qu’ils ne parviennent pas à obtenir par les processus démocratiques établis de la FIFA.»

Infantino a été élu par les 211 associations membres et le prochain scrutin présidentiel aura lieu au Maroc en mars 2027, où il devrait briguer un quatrième mandat courant jusqu’en 2031. La Confédération africaine de football lui a apporté son soutien public et la CONMEBOL sud-américaine a indiqué que toute destitution nécessiterait un vote complet des membres. Les confédérations ne contrôlent toutefois pas les bulletins de leurs membres ; chacune des 211 associations vote pour elle-même, et la fédération norvégienne a déjà appelé Infantino à démissionner.

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Pourquoi la liste compte plus que la procédure

D’ici à l’élection, l’ordre de conservation reste posé dans les boîtes de réception de la FIFA. Si l’UEFA ne dépose aucune plainte, cela ne coûtera à la FIFA qu’une facture d’avocats et un avertissement interne. Si l’UEFA dépose plainte, sur le déroulement du FFE, sur la manière dont le projet a été validé, sur tout ce qu’ont touché les 18 dirigeants nommés, la trace documentaire est déjà gelée. C’est ce qui a ébranlé Zurich : non pas la menace d’un procès, mais une liste de noms qui survivra au bras de fer actuel.

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