La juge fédérale de district Ana Reyes a annoncé vendredi dernier qu’elle ouvrirait une enquête formelle pour déterminer si des responsables du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur ont déformé leurs intentions devant le tribunal, alors que le président défendait publiquement le même plan de fermeture sur Truth Social.
Reyes a indiqué au procureur général adjoint Stanley Woodward qu’elle ne prenait plus pour argent comptant les écritures de l’administration.
«Pendant des mois, le tribunal a fait confiance, sans vérifier. C’est désormais terminé.»
La juge a précisé qu’elle pourrait désigner un «special master» doté de «pleins pouvoirs d’enquête» pour conduire l’investigation, et qu’elle la mènerait elle-même si le gouvernement refusait de coopérer. L’ouverture de l’enquête, a-t-elle insisté, ne constitue pas un constat de faute.
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Une injonction de 70 pages, puis un message sur Truth Social
Le litige porte sur East Potomac Golf Links, un parcours public situé sur la péninsule du Potomac à Washington, en activité depuis 1920. La D.C. Preservation League et deux golfeurs ont intenté une action en justice après que le National Park Service a commencé à abattre des arbres, en marquant 529 destinés à être retirés, les estimations de l’administration allant jusqu’à 729.
Lundi 26 octobre, Reyes a rendu une décision de 70 pages accordant une injonction préliminaire qui interdit au ministère de l’Intérieur, au National Park Service, à leurs sous-traitants et à toute personne agissant avec eux de couper, d’abattre ou d’endommager de quelque autre manière des arbres dans le parc sans ordonnance du tribunal. L’ordonnance exige également un préavis écrit de 10 jours avant toute fermeture ou modification irréversible du parc.
Trump a ensuite publié sur Truth Social que la rénovation se poursuivrait malgré tout, qualifié la décision d’«inconstitutionnelle» et annoncé que le ministère de l’Intérieur ferait appel. Le ministère de la Justice a déposé son recours peu après.
Le DOJ affirmait qu’aucun plan de fermeture n’existait. Puis un plan est apparu.
L’enquête éthique est née de ce que la juge a décrit comme un écart entre ce que les avocats de l’administration lui ont déclaré au tribunal et ce que l’administration faisait publiquement. Quelques jours après que les avocats du DOJ ont assuré à Reyes qu’il n’existait aucun plan pour fermer East Potomac, le gouvernement a notifié mercredi 28 octobre que le parcours et le parc attenant, au sud de Buckeye Drive, fermeraient le 15 novembre, «conformément à la directive du président».
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Dans ce document, le procureur général adjoint Woodward a indiqué que le ministère de l’Intérieur «travaillait à l’élaboration d’un plan pour mettre en œuvre cette directive». Reyes avait déjà enjoint au gouvernement d’expliquer comment une fermeture au 15 novembre pouvait se concilier avec les assurances que Woodward avait précédemment données au tribunal.
Son ordonnance de 70 pages soulignait qu’il était «rare, voire inédit» que le DOJ demande à un juge de ne pas croire le président en exercice. Le ministère a également déposé une requête demandant à Reyes de se récuser, en invoquant un parti pris.
Un parcours de championnat visant l’US Open et la Ryder Cup
Dans le cadre d’un nouveau bail de 50 ans, l’organisation à but non lucratif National Links Trust continuera d’exploiter les parcours municipaux de Rock Creek et de Langston, mais cessera ses activités à East Potomac le 15 novembre.
Trump a déclaré que le site serait reconstruit en une enceinte de niveau championnat capable d’accueillir l’US Open et la Ryder Cup, Fazio concevant un tracé de 18 trous qui ramène les trois parcours actuels à un seul et ajoute un practice et un parcours de putting. La fermeture devrait durer environ 15 mois.
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Norman Eisen, l’avocat représentant la D.C. Preservation League, a déclaré à WJLA que le projet franchissait une ligne juridique.
«Le président ne peut pas simplement prendre un parc public ou un parcours de golf et le transformer en parcours de luxe à l’enseigne Trump ; c’est de la corruption.»
Le parcours et le parc situés au sud de Buckeye Drive doivent fermer au public le 15 novembre, l’appel du gouvernement contre l’injonction de Reyes étant en cours d’examen.
