La proposition constituerait la plus grande refonte fédérale du sport universitaire américain depuis des décennies : elle codifierait le droit des athlètes à tirer des revenus de leur nom, image et ressemblance, limiterait la fréquence de leurs transferts sans perte d’éligibilité et plafonnerait leur période d’éligibilité à cinq ans. Cruz et Schmitt ne présentent pas la signature de Trump comme une cérémonie dans la Roseraie, mais comme un moment en plateau dans l’émission de Rece Davis, aux côtés des consultants Pat McAfee et Nick Saban.
« Nous avons obtenu un vote garanti en septembre », ont déclaré les deux sénateurs dans un communiqué commun après le report du vote au-delà de la trêve estivale. « Avec le soutien fort du président Trump, nous nous réjouissons à l’idée qu’il signe le texte sur le plateau de College GameDay cet automne. »
Ce message fait aussi office d’avertissement sur le décompte des voix. Le texte n’est pas passé en août parce que le Sénat n’a pas réussi à obtenir le consentement unanime, des blocages et amendements ayant empêché un vote en séance avant le départ des parlementaires.
Ce que fait réellement le texte
Le Protect College Sports Act créerait le premier cadre fédéral régissant le NIL, les agents et l’éligibilité des athlètes. Il codifie le droit des étudiants-athlètes à commercialiser leur NIL et à en percevoir une rémunération, interdit aux universités de restreindre les accords conformes, et impose aux agents représentant des athlètes universitaires de s’enregistrer et de plafonner leurs commissions sur les contrats de sponsoring.
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Le texte autoriserait en règle générale un transfert sans sanction, un second transfert exposant à la perte d’une année d’éligibilité, sauf exception précise, comme le départ de l’entraîneur principal ou l’abandon du sport par l’université. Il fixe également une fenêtre d’éligibilité de cinq ans qui débute à l’année universitaire suivant les 19 ans de l’athlète ou la fin de ses études secondaires.
En contrepartie, il accorde à la NCAA, aux conférences et aux universités une exemption antitrust restreinte pour faire respecter des règles sur la rémunération, les transferts, l’éligibilité, le recrutement et les accords médias collectifs, et il prévaut sur les lois d’État en matière de NIL qui lui seraient contraires.
Le vote n’est pas une formalité
Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déposé une motion de clôture sur la motion de mise en discussion, et le vote en séance lui-même est attendu dans la seconde moitié du mois, après le retour des parlementaires. Si la clôture échoue, il n’y a pas de signature à planifier sur ESPN.
L’opposition est réelle et s’organise selon une configuration bipartisane inhabituelle. Le Congressional Black Caucus s’est prononcé contre le texte actuel, et les sénateurs Josh Hawley, Jim Banks et Tommy Tuberville ont déposé un amendement visant à préserver les lois d’État qui interdisent aux hommes biologiques de participer aux compétitions féminines. La sénatrice Ashley Moody y a ajouté sa propre série d’amendements, dont une fenêtre de 180 jours qui permettrait aux universités du Power 4 de changer de conférence sans déclencher la période probatoire de cinq ans prévue par le texte, une disposition qui cible les universités de Floride.
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Le bureau du conseiller juridique de la Maison-Blanche a déjà diffusé une lettre précisant que le texte ne prévaudrait pas sur les lois d’État restreignant la participation des personnes transgenres aux compétitions féminines, une tentative pour consolider le soutien des sénateurs qui y voient une ligne rouge.
Si le Sénat valide effectivement le texte, celui-ci devra encore franchir l’étape des amendements en séance avant d’arriver sur le bureau de Trump. College GameDay se déplace à Ole Miss le samedi 19 septembre, pour le match Ole Miss-LSU, lors de la troisième semaine de la 40e saison de l’émission.
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